Lors du démarrage de l’installation, nous nous sommes intéréssés à la réglementation autour des intrants utilisés. L’utilisation de Sous-Produits Animaux (SPAn) au sien d’une unité de méthanisation comporte un risque sanitaire. L’établissement d’un dossier de demande d’agrément sanitaire est donc obligatoire.

Le classement des SPAn

Les SPAn sont classés en 3 catégories. Les Catégories 3 sont les matières à faible risque comme les déchets de table ou les déchets de l’Industrie Agro-Alimentaire.

Ensuite, les Catégories 2 à haut risque sanitaire regroupent les effluents d’élevage (lisier, fumier, guano, …).

Dans ces cas, les catégories 2 et 3 sont les seules SPAn acceptés en méthanisation. A spécifier, ces matières sont admissibles dans la production de biogaz après une étape d’hygiénisation. Seules des exceptions, comme le lisier, peuvent rentrer en dérogation à l’hygiénisation à condition de prouver la maîtrise du risque bactériologique de la matière.

La dernière catégorie regroupe les matières à haut risque Catégorie 1. Ces produits ne sont pas acceptés en traitement biologique car comportant un risque sanitaire important même après passage dans les digesteurs.

Les différentes étapes du dossier

Tout d’abord, le dossier commence par la présentation de l’entreprise avec les coordonnées du site. Elle comprend la présentation des actionnaires ainsi que d’autres informations sur l’organisation de l’unité comme les horaires d’ouvertures.

Ensuite, vient la description détaillée des intrants prévues dans le fonctionnement normal de l’installation. Toutes les matières doivent y être présentées même celles qui ne sont pas des SPAn. Les informations données tournent autour de l’aspect “suivi des matières”.  On y retrouve les volumes de matières brutes, les équipements de transport ou d’incorporation.

Une autre partie de l’agrément aborde le plan de maîtrise sanitaire du site. Le process de l’unité est au centre de ce plan. Cela regroupe les caractéristiques de digestion, la maîtrise de la température, la maîtrise de l’eau, etc… En outre, ces caractéristiques de fonctionnement permettent de justifier le bon abattement de la charge organique par la méthanisation.

Enfin, le dossier d’agrément sanitaire s’appui sur la méthode HACCP. Cela permet de vérifier si le site parvient à contrôler le risque de contamination en toute circonstance. La démarche HACCP mesure les dangers présents sur le site. Cette méthode calcule le danger en fonction du niveau de risque, de la probabilité et de la gravité d’une non-conformité. Par la suite, le gestionnaire doit fournir un plan préventif ainsi qu’un plan curatif en fonction des dangers présents sur son installation.

Instruction du dossier

L’entreprise doit remettre le dossier d’agrément sanitaire complet à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations). Dans certains départements, l’instruction du dossier est confiée à un autre organisme. Dans la Somme, l’Oise et l’Aisne, c’est la DRAFF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) qui s’occupe de l’instruction du dossier . La meilleure chose à faire pour être informé de la démarche à suivre est de contacter la DDPP.

La seconde étape est donc l’instruction du dossier. Le dossier doit contenir toute les parties demandées par la réglementation du traitement des SPAn.

Puis, l’organisme d’instruction pourra ainsi convenir d’une visite de contrôle. Cette visite a pour but de voir si les mesures décrites dans le dossier sont bien mis en place.

Conseil

La construction d’un dossier d’agrément sanitaire est complexe et demande une méthode assez spécifique. Des organismes peuvent vous proposer de réaliser votre dossier et vous accompagner dans les démarches. Cela peut-être votre constructeur ou d’autre organisme comme la chambre d’agriculture. Néanmoins, si vous décidez de construire votre dossier en interne, l’ADEME a publié un guide complet sur l’obtention de son agrément sanitaire pour le traitement de SPAn.